Quelle pagaille !

Chronologie :

Le 26 juillet 2006, le Journal Officiel publie un « arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ».

Au Journal Officiel du 14 janvier 2010, nouvel « arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil […] ».

Au Journal Officiel du 14 janvier 2010 encore, autre « arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil […] ».

Au Journal Officiel du 16 janvier 2010, encore un « Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil […] ».

Et dans un prochain Journal Officiel devrait paraître un « arrêté du  … février 2010 retirant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 », après son examen par le Conseil Supérieur de l’Energie convoqué pour le 9 février prochain⁽¹⁾  .

Explication :

L’Etat ne veut pas encourir « la vague de contentieux » comme le prédisaient « Les Echos » du 26 janvier 2010, résultant de l’annulation de milliers de projets « spéculatifs » déposés du 1er novembre 2009 au 11 janvier 2010. Mais pour éviter ces contentieux, il renonce à tout effet rétroactif malgré ses engagements du 10 janvier 2010.
Et cette triste pagaille ne doit pas cacher l’encore plus triste réalité portée par ce futur arrêté : la quasi-totalité des demandes de contrats d’achat qui gonflèrent la bulle de fin 2009 bénéficieront des tarifs antérieurs au 12 janvier (y compris les installations « agricoles» à 0,6 €/kWh). Loin d’avoir «désamorcé la vague de spéculation sans précédent» qu’il avait créée, l’Etat aura créé et récompensé cette spéculation. Il en coûtera plus de 20 milliards d’euros, rente prélevée sur les factures des consommateurs français, étagée jusqu’en 2031 !
                                                    
 ⁽¹⁾ Il n’est pas inutile de se rappeler que le premier arrêté du 12 janvier 2010 a donné lieu à de multiples projets dont trois  ont été présentés à cette instance le 22 septembre, 15 et 22 décembre 2009, avant d’être encore retouchés (jusqu’au … 15 janvier !)