Loi Grenelle : cafouillage sur l’isolation

Un amendement proposé par la commission des affaires économiques, dit « amendement Ollier », et adopté par  l’Assemblée Nationale   le 10 octobre, a fait l’objet de vives contestations de la part des ONG environnementalistes ayant participé au Grenelle de l’Environnement.

 

Décryptage

Apparemment, l’instauration du seuil de 50 kWh/m²/an pour la consommation d’énergie primaire viserait à définir une qualité minimale pour l’isolation des logements neufs. En réalité l’adjonction du qualificatif « primaire » est tout sauf anodin. Pour bien le comprendre il faut revenir sur quelques notions de base :

 

• La réglementation thermique impose des qualités      d’isolation telles que les pertes thermiques du logement moyennées sur      l’année et pour des températures extérieures représentatives de la      situation française soient inférieures à un certain nombre de kWh/m²/an.     
• La consommation d’énergie finale est celle qui      correspond aux achats d’énergie de l’usager. Remarquons que le projet de      loi Grenelle n’est pas clair sur le point de savoir si la consommation      d’énergie qu’il entend limiter ne concerne que le chauffage. Nous en      ferons l’hypothèse qui correspond au bon sens. La consommation finale      devient alors celle qui est nécessaire pour assurer chauffage et      climatisation (si nécessaire). 
• La consommation d’énergie primaire correspond à l’énergie      nécessaire pour produire celle nécessaire à la consommation finale.      La différence entre consommations primaire et finale provient du      rendement des centrales thermiques (fossiles et nucléaires), des pertes au      transport des carburants et de l’électricité etc. Dans la pratique seule le      rendement des centrales thermiques et les pertes de transport de      l’électricité sont prises en compte(3). Pour l’électricité le rapport      entre énergie primaire et énergie finale, le rapport  de l’ordre de      3.

 

On voit donc que par ce choix de l’énergie primaire, alors qu’une consommation finale directe de gaz ou de fioul de 1 kWh pour le chauffage correspond à une consommation primaire égale, elle aussi, à 1 kWh, la même consommation finale de 1 kWh en électricité correspond à une consommation primaire de 3 kWh.

Pratiquement la limite de 50 kWh/m²/an pour la consommation d’énergie primaire correspond à l’élimination de l’électricité pour le chauffage. Cette élimination est en contradiction avec l’ambition de diminuer le plus possible les émissions de CO₂ dans le secteur du bâtiment.

En effet, l’usage de l’électricité ne conduit pas directement à l’émission de CO₂ contrairement à celle du gaz ou du fioul. Il est vrai que la production de l’électricité peut, elle-même, contribuer aux émissions de gaz à effet de serre. Mais c’est à ce niveau qu’il convient d’agir, non au niveau de l’utilisateur qui n’est pas responsable de la plus ou moins grande contribution de centrales thermiques à combustible fossile à la production d’électricité.

L’amendement Ollier vient corriger une rédaction pour le moins maladroite, sinon intentionnelle

En effet le projet de loi initial ne raisonnait ni directement en termes d’isolation thermique ni en termes d’énergie finale (celle que le consommateur utilise et paie) ; il raisonnait en énergie primaire et ne se posait néanmoins même pas la question, devenant pourtant encore plus centrale, des émissions de CO₂ engendrées par cette consommation d'énergie primaire. Ainsi, on en arrivait à un résultat pouvant aboutir à l’effet inverse recherché : une installation de chauffage central au fioul ou au gaz, émettrice de gaz à effet de serre, pouvait se retrouver favorisée par rapport à une installation électrique n’émettant pourtant pas de CO₂.

C’est en ce sens que l’amendement Ollier fait en sorte que l’instauration du seuil ne conduise pas, par un vice de raisonnement, à privilégier une énergie au profit d’une autre, et en particulier une énergie "sale" par rapport à une énergie "propre".

 

Comment a-t-on pu en arriver là ?

 

A l’exception de la fondation Hulot les ONG ayant participé au Grenelle de l’environnement étaient clairement antinucléaires et le mode de calcul retenu leur permettait de réconcilier la mise en avant de préoccupations écologiques tout en écartant le recours à l’électricité, coupable d’être d’origine nucléaire. C'est pour cela que l'amendement adopté a suscité leur protestation.

Le collectif « Sauvons le Climat » considère que cet amendement est un progrès dans la lutte contre les émissions de CO₂ et dans la rationalité, bien qu’une rédaction plus simple (revenant à l'isolation thermique, voire à la consommation finale) aurait été préférable.

 

Le collectif « Sauvons le Climat » rappelle enfin sa proposition, à la fois simple et efficace, de mettre les systèmes de chauffage utilisant le charbon, le fioul et le gaz tout simplement hors normes dans toutes les installations neuves .

Pour plus d’information voir sur notre site de sauvons le climat la version intégrale du texte : http://sauvonsleclimat.org/new/spip/spip.php?article207