Transparence et confidentialité

Le 20 Août, le magistrat en charge du dossier a classé « sans suite » une procédure engagée contre une organisation antinucléaire pour divulgation d’un document classé « confidentiel défense », document provenant d’EDF et concernant le réacteur EPR.

Je ne commenterai pas la clémence de la justice en cette affaire, mais il est vrai que beaucoup de citoyens de bonne foi se posent la question : « Pourquoi une industrie nucléaire, qui se proclame et se veut transparente, garde-t-elle des secrets auxquels le public n’a pas accès ? » D’autant plus qu’une loi française, loi 2006-686, dite TSN, du 13 juin 2006, légifère justement sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire.

 Pour comprendre ce paradoxe apparent, il convient de distinguer entre deux termes souvent pris l’un pour l’autre : la sécurité et la sûreté.

Dans l’Article 1 de la loi TSN, il est dit :

« La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident.

« La sûreté nucléaire est l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets.

« La transparence en matière nucléaire est l'ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire.

En matière de sûreté, la règle de base est la transparence, et les documents qui la concernent sont accessibles à tout citoyen désireux de se faire sa propre opinion et assez courageux pour absorber d’épais dossiers très techniques et souvent arides. Il y a bien sûr des détails, de fabrication de certains composants par exemple, qui sont couverts par le secret industriel banal.  Cet accès ne met pas en cause la sûreté : décrire les systèmes de secours prévus pour refroidir le cœur d’un réacteur en cas de défaillance du système normal n’affectera en rien la fiabilité et le fonctionnement de ces systèmes !

Mais la sécurité comporte aussi la protection et la lutte contre la malveillance et le terrorisme, et là, c’est une autre paire de manches. La divulgation des caractéristiques des systèmes de protection mis en place, et donc, le cas échéant de leurs points sensibles, risque de faciliter les actions malveillantes et donc de diminuer la sécurité : la transparence serait alors nuisible !  C’est un peu comme si, par souci de transparence, on exigeait des banques qu’elles rendent publiques la combinaison de la salle des coffres et l’emplacement de leurs clés ainsi que celui des caméras de surveillance…

Il est non seulement normal mais essentiel que ce genre de dispositifs et de dispositions restent confidentiels, de même que les mesures de protection des matières nucléaires dont on veut prévenir le détournement.

Divulguer un document de cette nature est  criminel, comme sont criminelles les menaces de mort dont ont été victimes cet été des élus locaux qui avaient démocratiquement porté leur commune volontaire pour accueillir un stockage de déchets nucléaires de faible activité et longue durée de vie… mais ceci est une autre histoire.

 Bertrand Barré