Qu’il est bon d’enregistrer de bonnes nouvelles sur le front de la politique énergétique ! Et quand, dans un climat marqué par les hésitations du MEEDDM, elles témoignent d’un infléchissement de l’opinion publique ou de ses représentants, comment ne pas s’en réjouir ? Deux amendements, portés par des députés de bords politiques divers, illustrent cette tendance.
Ce sont d’abord les membres du « groupe socialiste, radical et citoyen » qui, le 16/10 2009 en discussion du projet de « loi de finances pour 2010 » (n° 1946), « proposent d’inclure toutes les consommations d’électricité dans l’assiette de la taxe carbone […]
mais en tenant compte de la quantité de gaz à effet de serre émis pour produire un kilowatt-heure » (selon les termes de Didier Migaud, alors Président de la Commission des Finances) , sur la base de 80 gCO2/kWh en moyenne française [1]. Même si l’amendement correspondant, n°I-379, fut repoussé par la majorité parlementaire, conformément à une regrettable logique politicienne, « Sauvons le Climat » considère qu’il s’agit là d’un progrès dans l’attitude du PS qui, nous changeant de ses habituelles ambigüités sur le sujet, admet enfin que plus de 90% de notre électricité est actuellement produite sans émission de CO2.
« Sauvons le Climat » salue également l’initiative prise par cinq députés UMP, visant à modifier l’article 10 de la loi de modernisation du secteur électrique (n° 2000-108) pour qu’« un décret précise les […] les conditions dans lesquelles les ministres chargés de l'économie et de l'énergie arrêtent, après avis de la Commission de régulation de l'énergie et débat parlementaire, les conditions d'achat de l'électricité ainsi produite »[2]. Seront-ils suivis par leurs collègues de la majorité, en dépit de l’intense lobbying des professionnels des énergies vertes ? « Sauvons le Climat », qui réclame depuis toujours la suppression du système d’obligation d’achat dont la perversité n’est plus à démontrer, l’espère vivement car l’amorce d’un débat parlementaire sur la politique de soutien des énergies renouvelables serait, enfin, une excellente nouvelle.
[1] Valeur légèrement supérieure à celle retenue par RTE (60 gCO2/kWh) mais bien inférieure à la moyenne européenne (laquelle dépasse les 450 gCO2/kWh).
[2] Dans l’« exposé sommaire » de l’amendement déposé en cours de débat du projet de loi n° 1965 « portant Engage-ment National pour l’Environnement », Claude Gatignol, Lionnel Luca, J-Pierre Nicolas, Thierry Lazaro et J-Pierre De-cool expliquent que « ce débat parlementaire serait en particulier l’occasion d’envisager la révision du régime des obli-gations d’achat […] ; cette révision permettrait d’éviter que le mécanisme de l’obligation d’achat ne soit utilisé qu’ en vue de réaliser une opération financière basée sur la différence entre le prix d’achat de l’électricité produite (environ 60 c€/kWh [dans le cas du photovoltaïque, 8 à 14 c€/kWh pour l’éolien terrestre ou offshore]) et le prix normal de l’élec-tricité consommée (environ 11 c€/kWh [livré, mais à peine 3 c€/kWh à la production]) ».
Repenser les disposition d'aide à l'installation de sources d'énergie renouvelables serait en effet bien venu,les dispositions actuelles étant le plus souvent détournées de leur objectif.
Un débat sur cette question apparait nécessaire afin de fixer les conditions interdisant les dévoiements actuels et ne rétribuant l'énergie produite qu'à hauteur de ce qui correspondrai à un temps de retour sur investissement compatible avec la durée de vie des installations et prenant en compte les frais de destruction complète-y compris des massifs de fondation des éoliennes et non pas l'opération de "camouflage" actuellement admise-de sorte que rien ne subsiste qui nuise à l'environnement.Cela aurai entre autre effet celui de ramener les choses à leur réalité.On parle beaucoup du démantèlement des centrales nucléaires mais les règles qui lui sont(à juste titre ) imposées sont autrement plus sévères.L'enthousiasme actuel pour le photovoltaïque serai ainsi un peu rafraichi...
Rédigé par : Leygonie | 01 mars 2010 à 16h16
Au propos de Leygonie, j'ajouterai pour compléter: intégrer dans les achats d'équipements photovoltaïque le prix de leur recyclage, et pas seulement du démantèlement des installations (en faisant toutefois la part des choses entre l'installation du particulier qui recherche peu ou prou l'autarcie, et celui qui fait du commerce voire de la spéculation)
Rédigé par : bernard borghesio ruff | 02 mars 2010 à 12h20