Edf, Poule aux oeufs d'or?

Texte d'un article de Hervé Nifenecker et François Poizat publié sur la Chaîne Energie de l'Expansion

EDF : vache à lait ou poule aux œufs d’or ?

Hervé Nifenecker et François Poizat

Une augmentation significative des tarifs réglementés de l’électricité se profile à l’horizon ; EDF, la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) et certains parlementaires l’ont laissé entendre. Paradoxalement, en apparence, cette augmentation est largement la conséquence d’une dérégulation dont la principale justification donnée par les thuriféraires de la libéralisation était, justement, la baisse des prix au bénéfice des consommateurs que la libre concurrence ne manquerait pas d’entraîner. Pour comprendre cette évolution, il faut prendre en compte les niveaux européen et franco-français. Il peut être utile de rappeler auparavant comment s’établissait le système de prix de l’électricité dans le régime de monopole public.

La pratique des technocrates gaulliens

Dès 1945, le but assigné à EDF était de permettre à tous les Français de bénéficier des bienfaits de la « Fée électricité » à un coût accessible et dans des conditions de fiabilité acceptables. De là découlait deux traits caractéristiques : fixation par l’Etat de tarifs correspondant aux objectifs de modération et de solidarité, programme intensif d’investissement dans la production et, aussi, dans la distribution. L’Etat, unique actionnaire, n’exigeait pas de voir rémunérer son capital, mais ne souhaitait pas non plus subventionner l’entreprise. La fixation des tarifs résultait donc d’accords entre la direction d’EDF et l’Etat représenté par la direction de l’énergie du Ministère de l’industrie (DGEMP jusqu’en 2007), officialisés par le Ministre. La stabilité de la direction d’EDF (Marcel Boiteux en fut directeur de 1967 à 1979, puis président de 1979 à 1987), la motivation d’un personnel correctement payé et fier de son entreprise, la satisfaction des consommateurs amenèrent certains commentateurs à considérer qu’EDF était un « Etat dans l’Etat ». En réalité, les grands choix stratégiques restaient le privilège du politique comme on le vit lors du virage nucléaire en 1973, à la suite du premier choc pétrolier. EDF se comporta comme un exécutant de qualité exceptionnelle des choix gouvernementaux.

Contrairement aux rumeurs complaisamment diffusées, en particulier par les organisations antinucléaires, mais aussi par des doctrinaires du libéralisme, EDF a réalisé les énormes investissements des ses programmes hydroélectrique et nucléaire sans recourir aux subventions de l’Etat. Ces investissements ont été financés soit par autofinancement, soit par le recours à des emprunts (souvent à l’étranger) déjà largement remboursés à l’heure actuelle. Ce sont donc les consommateurs et non les contribuables qui ont financé les investissements. Par contre, il est vrai que l’actionnaire d’EDF, l’Etat, n’a pratiquement pas reçu, au moins jusqu’en 1997, de dividendes ni bénéficié de l’impôt sur les sociétés, EDF voyant son chiffre d’affaires croître rapidement, tout en n’affichant que très peu de bénéfices. Implicitement, ceci signifiait que, les consommateurs ayant financé les investissements, c’était eux qui profitaient de la santé de l’entreprise par l’intermédiaire de prix de l’électricité attractifs.

Le rêve électrique des eurocrates.

Dans le cadre du dogme de la « concurrence libre et non faussée », les fonctionnaires européens du commissariat à la concurrence rêvent sans doute que chaque consommateur européen puisse, à tout moment, décider du fournisseur lui offrant les meilleures conditions de prix. Malheureusement, la nature du produit électricité, qui ne peut se stocker aisément, se charge de ramener les rêveurs sur terre. On n’envisage pas qu’un consommateur changeant de fournisseur doive aussi voir les lignes électriques qui lui apportent le courant remplacées par d’autres … Cette dure réalité a conduit au premier accroc dans l’application du dogme libéral au secteur électrique : la distribution et le transport d’électricité sont demeurés un service public monopolistique … (ErDF et RTE en métropole, SEI dans nos îles). Le choix du consommateur est donc limité à celui du producteur d’électricité. Peut-on imaginer qu’il passe son temps à rechercher les offres les meilleures ? On voit alors poindre la nécessité d’une couche d’intermédiaires qui négocieront au mieux avec les fournisseurs pour offrir au consommateur un mix optimisé selon ses besoins. C’est bien évidemment là que se situe l’intérêt des compteurs intelligents. Et, pour que le choix soit le plus large possible, il est important que toutes les ressources de l’UE soient disponibles pour chaque citoyen, et donc, que les interconnexions entre les membres de l’Union soient largement renforcées, autant que possible par ces lignes à très haute tension alternative voire continue qui permettent d’espérer la réalisation d’une « plaque de cuivre européenne ». Enfin, il y a lieu de s’assurer que les règles de la concurrence sont bien respectées, que les compagnies monopolistes de transport-distribution réalisent bien les investissements nécessaires et que leurs rémunérations soient calculées au plus juste ; d’où la nécessité d’organes de régulation comme, pour la France, la CRE.

Mais le rêve a un coût pour les consommateurs : investissement dans le renforcement des connexions, rémunération des intermédiaires, rémunération des organismes de régulation, rémunérations accrues des hauts dirigeants passant du statut d’agents publics à celui de capitaines d’industrie, rémunération des actionnaires. On ne voit donc pas comment, même dans l’hypothèse d’un fonctionnement fluide de ce vaste ensemble de production et de distribution de l’électricité européenne, les consommateurs européens pourraient, en moyenne, voir baisser leurs factures.

Dans le rêve eurocrate, les consommateurs français verront leurs factures augmenter encore plus que celles des autres Européens ; c’est ce qu’on peut appeler le nivellement par le haut. Ceci a été montré de manière magistrale par Marcel Boiteux dans un article paru dans « Valeurs actuelles » le 27 mai 2010. En résumé, aussi longtemps que chaque pays de l’Union vit plus au moins dans un régime d’autarcie électrique, c’est le coût de la dernière centrale mise en œuvre pour faire face à la demande qui détermine le prix de l’électricité. En France, généralement, cette dernière centrale est une centrale nucléaire (concept de « marginal nucléaire ») dont le coût est très faible. Dans le reste de l’Europe, et plus particulièrement en Allemagne, ce sont des centrales à gaz ou charbon qui fixent le plus souvent un prix de l’électricité beaucoup plus élevé. Sur la plaque européenne, les centrales marginales seront pratiquement toujours des centrales à gaz ou charbon. Tous les Européens, y compris les Français devront donc payer leur électricité au prix fort. Ceci signifie que la France devra mettre fin au tarif réglementé, au nom de la … concurrence! Les centrales nucléaires françaises ou autres fourniront toute l’Europe en courant de base à faible coût. Les heureux propriétaires de ces centrales, dont EDF, feront ainsi de très confortables bénéfices. Marcel Boiteux suggère que la rente ainsi dégagée par EDF, après prélèvement de ce qui serait nécessaire à l’investissement par autofinancement, revienne à son actionnaire, l’Etat, pour financer divers programme sociaux comme les retraites. Il ne semble pas que l’Etat prenne un tel chemin.

La vache à lait EDF

Pour fixer les ordres de grandeur, rappelons que le chiffre d’affaire d’EDF en France est de 34,1 G€ (plus de 66 G€ dans le monde). Pour la seule production (513 TWh), le CA se monte à 21,8 G€ⁱ. C’est sur ce chiffre que porte la perspective d’augmentation de prix. A la production, le coût moyen du MWh est donc d’environ 42,5 €. Selon la CRE, le « prix moyen de marché » de l’électricité s’établirait autour de 54,5 €/MWh en 2010. On voit donc que, toutes sources d’électricité comprises, la « rente » d’EDF serait de 12 €/MWh, soit un total de 6,2 G€.

Les conséquences de l’obligation d’achat

Dès à présent, la rente nucléaire est utilisée pour le soutien aux énergies renouvelables dites nouvelles et à la co-génération, bien au-delà de celui obtenu de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité). Selon la CRE, l'obligation d'achat, par EDF, d’électricité d’origine renouvelable (éolienne, solaire, petite hydraulique, etc.) et, aussi, «co-générée» en sus d’une production de chaleur d’origine fossile, concernera 34,4 TWh pour la métropole continentale, au coût unitaire moyen de 90,2 €/MWh, soit un coût total de l’obligation d’achat de 3,1 G€ (près de 10% du total des ventes d’EDF). Ce coût total devrait être compensé à hauteur de 1,2 G€ par l’officielle CSPE que payent presque tous les consommateurs d’électricité. Dans le calcul de la compensation, la CRE fait l’hypothèse qu’EDF « évitera » l’achat ou pourra revendre le courant correspondant audit « prix de marché ». Ceci n’a jamais été démontré, au contraire puisqu’on voit plutôt la production nucléaire décroître quand la production renouvelable croît. En réalité, le seul « coût évité » dont on puisse être sûr est le coût du combustible nucléaire non consommé (environ 10 €/MWh). Le « coût caché » de l’obligation d’achat pour EDF est donc de 1,5 M€. De plus le montant de la CSPE a été limité à 4,5 €/MWh. Cette limitation se traduit par une augmentation de la participation d’EDF de 755 M€. L’obligation d’achat pèsera donc sur les comptes d’EDF au niveau de 2,3 G€ environ en 2010 (non compris le nécessaire renforcement des réseaux de distribution pour accueillir ces « productions décentralisées »).

La prime à l’infidélité.

Au moment de la dérégulation, attirés par les tarifs d’annonce des opérateurs alternatifs (POWEO, Direct Energie, GDF-Suez…), un certain nombre de clients industriels abandonnèrent EDF. Au bout d’un an, échaudés par des augmentations de prix qui ont pu dépasser 70%, ils ont obtenu de l’Etat la possibilité de bénéficier à nouveau du parapluie des tarifs réglementés. Sans changer de fournisseur, ces « éligibles repentis » ont la possibilité de revenir au tarif régulé (pratiqué par EDF) seulement majoré de 10 à 23%. C’est le TaRTAM (Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché). Ce dispositif d’aide aux opérateurs alternatifs est financé par la CUHN (Contribution payée par les producteurs d’électricité Hydraulique et Nucléaire, soit EDF pour 95% et GDF-Suez pour 5%). Elle a constitué une charge supplémentaire de 1,2 G€ pour EDF en 2009. Au total la mule EDF serait chargée de 3,5 G€ en 2010 soit 16% des 21,8 G€ du chiffre d’affaire de la production. La « rente » d’EDF fond comme neige au soleil. Une situation qui ne pourrait durer…à moins qu’elle ne corresponde à une stratégie volontaire d’affaiblissement d’EDF.

Demain, on dépèce

A l'avenir se profilent :

- avec la loi NOME, la cession (après celle des barrages de la CNR à Electrabel-Suez, en attendant la remise aux enchères des concessions hydrauliques et d'éclairage public) du quart de la production nucléaire, sans dépasser 100 TWh : comparant les 35 €/MWh réclamés comme prix d'achat par Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez, aux 54,5 €/MWh du marché, le manque à gagner annuel d'EDF serait de 1,95 G€ (s’en tenir aux 42 €/MWh proposés par le PDG d’EDF ramènerait ce manque à gagner à 1,25 G€).

 - les engagements du Grenelle à l'horizon 2020 qui obligeront d'acheter ~105 TWh d'électricité "vertueuse" (avec 60 % d’éolien et 6 % de solaire) dont l'impact financier sur EDF, calculé comme ci-avant, avoisinera (54,5 - 10) x 105 = 4.7 G€.

Le tout représenterait alors une ponction annuelle pouvant atteindre 6,6 milliards d’euros, soit davantage que la « rente » nucléaire.

Le bouc émissaire

Dire la vérité sur la nécessité d’une augmentation des tarifs d’électricité en affirmant qu’elle est due au financement des énergies renouvelables et au soutien aux opérateurs alternatifs n’irait pas dans le sens de l’idéologie dominante, verte et libérale. Alors on invoque un bouc émissaire facile, le nucléaire. Oubliant que c’est lui qui permet d’avoir des prix de l’électricité parmi les plus bas d’Europe, on allègue l’augmentation du coût de l’EPR, passé de 3,3 à 5 G€, alors que celle-ci est assez comparable à la CUHN pour la seule année 2009… La loi NOME suppose la vente forcée du courant nucléaire pendant 4 ans (jusqu’en décembre 2015, dit-on …). Pendant cette période, la perte subie par EDF serait comprise entre 5 et 8 G€, entre 3 et 5 fois le surcoût du premier EPR français. Et l’on s’abstient soigneusement de parler des conséquences des obligations d’achat…. La ficelle est vraiment grosse!

Le consommateur paiera …

Quelle entreprise résisterait à de telles ponctions, qui plus est confrontée à la nécessité d’investissements considérables, trop longtemps retardés mais indispensables à l'entretien et au renouvellement de son parc ?

Il faudra donc choisir entre l’abandon de la régulation des prix et les subventions déguisées aux promoteurs d’énergies renouvelables et autres opérateurs alternatifs. A tout le moins, faudrait-il avoir l’honnêteté de financer ces subventions intégralement par la CSPE ou par une autre forme de taxe clairement affichée. Il faut, d’ailleurs, dénoncer l’hypocrisie qui consiste à imposer des obligations d’achat en limitant le montant de la CSPE, masquant ainsi le vrai coût du développement des énergies renouvelables.

Plus généralement, alors que la nation court fébrilement après les milliards, ne s'agit-il pas là d'un monstrueux gâchis ? Il ne grève certes pas le budget de l'Etat (encore que ses dividendes en pâtiront) mais il pèse sur la collectivité nationale (au même titre que les retraites, la sécurité sociale et bien d’autres charges) et accroît l’injustice sociale car il affecte un service dont nul ne peut se passer.

Les charognards se lèchent déjà les babines

En tous cas, maintenir les tarifs régulés à un niveau intéressant pour le consommateur et continuer à ponctionner le chiffre d’affaires d’EDF, c’est, clairement, saigner cette dernière et lui créer des difficultés de financement insurmontables. On peut se demander si ce n’est pas ce qui est recherché. Il serait alors plus facile de privatiser l’entreprise par appartements : RTE d’abord, découpage et vente d’ErDF ensuite, puis vente aux enchères des centrales nucléaires, comme cela s’est fait aux Etats Unis. Les eurocrates verraient ainsi leur rêve plus facile à réaliser, les idéologues libéraux pourraient se flatter d’avoir eu raison en affirmant que les entreprises publiques étaient incapables de fonctionner correctement, le Ministre Borloo verrait ses chances de devenir le chef de file d’une galaxie verte-libérale se concrétiser. Même l’Etat pourrait remplir ses caisses par le produit de la vente de ses actions. Les perdants seraient les consommateurs, tous ceux qui croient encore dans les valeurs républicaines, y compris ceux qui se réclament encore du Général De Gaulle. Les ambitieux projets du Président de la République et du Gouvernement concernant la filière nucléaire tomberaient à l’eau et Henri Proglio devrait, sans doute, démissionner, tandis que le rapport Roussely pourra être jeté à la poubelle.

 

i p.52 de http://finance.edf.com/fichiers/fckeditor/Commun/Finance/Publications/Annee/2010/2009ComptesConsolides_3_vf.pdf). Pour la CSPE, voir (www.cre.fr) la délibération datée du 8/10/ 2009. Selon la CRE, elle eut dû être fixée à 6,51 €/MWh

Comments

[Rédigé par : JRB]

Que le nucléaire soit une poule aux oeufs d'or par l'économie de devises et de CO2 pour la France, c'est un fait. Mais EdF ? Il faut se souvenir que de 1973 à 1985 env, l'État a forcé les consommateurs à financer les centrales nucléaires d'EdF: il était alors interdit de s'équiper en chauffage autrement qu'électrique. H. Nifenecker, F. Poizat, J. Treiner l'oublient opportunément dans cet artice et celui du Monde (21/8/10).

De ce fait, EdF a en France un quasi monopole dans l'électricité nucléaire. Mais elle a un énorme besoin de capitaux pour le renouvellement des centrales et ce ne pourra être que par ses propres capacités de financement. Ce qui justifie sa demande pressante d'augmentation des tarifs, puisqu'il n'est heureusement plus question de forcer le consommateur.
L'encadrement des prix maintient en France la compétitivité de l'électricité dans le chauffage domestique et ceci subsistera à court/moyen terme. mais cet encadrement ne peut être allegé significativement pour des raisons électorales, tandis qu'il s'oppose aux besoins légitimes d'EdF.

Les oeufs d'or sont donc en fait les centrales amorties qu'il faudra un jour ou l'autre remplacer. La poule n'était pas EdF, mais le consommateur forcé. Ces temps sont révolus.

Dés lors, pourquoi faudrait il qu'EdF soit le seul opérateur français dans le nucléaire ? Dans d'autres pays (USA, Japon, Suède, etc.), diverses sociétés sont à l'oeuvre sans que cela pose problème. Alors qu'EdF est empêtré dans un contexte social extrêmement rigide (pour rester mesuré) qui l'a contraint cette année à importer de l'électricité ?

La croissance du nucléaire est d'abord limitée par le coût des investissements. Laisser cela aux mains d'une seule société serait une faute lourde pour l'avenir.

[Rédigé par : hervé]

Avez vous le référence d'une loi ou d'un décret interdisant de se chauffer autrement qu'électrique entre 1973 et 1985?

[Rédigé par : JRB]

Pas besoin de décret. En 1974, le gouvernement Messmer décide le passage massif au nucléaire pour la production d'électricité, grâce à EdF, monopole d'État pour sa production. De 77 à 85, la part d'électricité (nucléaire + combustibles fossiles) dans le mix énergétique passe de 25 à 38% environ et la part du nucléaire dans cette électricité de 10% à 68% env.
Selon F. Guillaumat-Tailliet (revue de l'OFCE), "une simple logique de marché n'aurait certainement pas conduit à un développement aussi précoce, rapide et unilatéral des applications nucléaires...les risques technologiques, économiques et sociaux ont été assumés par l'État".

Il fallait bien que le consommateur achète plus d'électricité. A cette époque, il était devenu (par quel mécanisme ?) très difficile sinon impossible de construire sans chauffage électrique, sauf pour des maisons individuelles. Avec l'interdiction de publicité sur l'énergie, les concurrents d'EdF ne pouvaient se défendre. Le moindre investissement de départ était loin de compenser le surcout en électricité puisque de 74 à 06, le prix TTC du chauffage électrique restait toujours plus de deux fois plus élevé que celui du fioul ou du gaz (PCI).

C'est donc bien le consommateur qui a été en même temps la poule aux oeufs d'or, quoique vache à lait serait plus approprié.

Nous en bénéficions depuis que le parc nucléaire est amorti et c’est devenu un avantage majeur pour la lutte contre les GES.

Mais maintenant que l'on prend conscience de l'énorme effort d'investissement nécessaire pour le renouveler (sans compter les développements de génération 4 et la suite), il serait catastrophique de miser sur une seule société. Les acteurs doivent être diversifiés, sauf à risquer une crise majeure dans ce domaine. On en a d'ailleurs un petit avant goût dans le domaine technologique avec les déboires de l'EPR, auquel je souhaite un démarrage rapide.

[Rédigé par : hervé]

Je constate que l'obligation est devenue un choix encouragé par la puissance publique. On progresse...
A l'époque encourager l'utilisation du chauffage électrique avait une double justification: 1) réduire la dépendance aux combustibles fossiles après le choc pétrolier, 2) essayer de régulariser la consommation en développant la con sommation pendant les heures creuses de nuit.
De là des tarifs différents (jour-nuit, EJP, tempo). Il faut aussi ajouter que l'investissement nécessaire pour un chauffage électrique est beaucoup plus faible que pour une chauffage au gaz ou au fioul.
Plus important vous oubliez que EDF avait une politique d'incitation aux économies d'énergie pour compenser la différence de prix du kWh électrique ou fioul ou gaz.
Cet incitation se traduit par le fait que, à confort égal, le chauffage électrique est notoirement moins gourmand en énergie que le chauffage au gaz.
Ainsi, dans l’étude faite en 2004 par l’Observatoire de l’Energie sur « 20 ans de chauffage dans les résidences principales en France de 1982 à 2002. » on trouve que l’électricité représente 11% de la consommation de chauffage, mais qu’elle permet de chauffer 31% des logements pour 33% pour le gaz. En d’autres termes, le chauffage électrique est près de trois fois plus efficace que le chauffage au gaz ! La confirmation de la meilleure efficacité énergétique des logements chauffés à l’électricité est donnée par une étude du CEREN qui montre que les maisons chauffées électriquement dépensaient, dès la mise en œuvre de la réglementation de 1989, 51 kWh/m2/an alors que celles chauffées au gaz dépensaient 136 kWh/M2/an. On pourrait penser que cette différence est uniquement due à une meilleure isolation thermique des logements chauffés à l’électricité. L’étude du CEREN montre toutefois que l’isolation n’explique que le quart de la différence. Près de la moitié de celle-ci provient de facteurs « techniques » reliés à la plus grande souplesse d’utilisation du chauffage électrique (programmation individuelle de chaque radiateur, très faible inertie thermique)

[Rédigé par : JRB]

"encouragé par la puissance publique" (!) A l'époque, je n'avais pas le choix, comme des millions de français, sauf à investir en maison individuelle. Sans cet "encouragement", les français auraient investi dans l'isolation en gardant le fioul.

Économies d'énergie: cela valait pour toutes les énergies. S'il avait fallu comparer l'investissement électricité + isolation avec gaz ou fuel sans isolation, ces derniers étaient gagnants (mais il n'était plus question de ne pas isoler). A puissance thermique égale, l'électricité est bien deux fois plus chère (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Repere.pdf p32).

Dépenser 125% de plus en énergie gaz qu'en électricité à cause de facteurs "techniques" me parait farfelu. Mais peut être EdF pèse beaucoup au CEREN. J'ai constaté que GdF-Suez n'est pas de cet avis...

Encore une fois, je suis un partisan de l'énergie nucléaire où EdF a un rôle important à jouer. Mais tout miser sur elle est extrêmement dangereux, compte tenu des capitaux à mobiliser et de ses graves pesanteurs sociales. Dans aucun domaine, même le nucléaire, le monopole n'est une bonne chose. La concurrence fera beaucoup de bien à EdF et ses clients.

[Rédigé par : Vitorge Romain]

JRB a écrit le 22 août 2010 à 15h27 :
+++La croissance du nucléaire est d'abord limitée par le coût des investissements. Laisser cela aux mains d'une seule société serait une faute lourde pour l'avenir.+++

Le développement du nucléaire en France n'est-il pas surtout et avant tout le résultat d'une décision, d'une "vision" politique ? A ce titre, l'Etat n'est-il pas plus crédibles que le "Marché" et ses soi-disantes "lois économiques". La faute lourde n'est-elle pas le démantèlement en cours, en production, réseau et distribution.
Quant à l'investissement je vous invite à consulter (je ne vois pas de lien pour inclure une image dans ce texte) le graphique de la page 37 du document mis en ligne à cette adresse : http://www.espci.fr/esp/slc/percebois.pdf en accompagnement de la vidéo de la conférence de Jacques Percebois (Directeur du CREDEN, professeur à l'Université de Montpellier)
"La libéralisation de l'électricité en Europe : quels enjeux économiques et industriels? 17/06/2010 18h00-20h00, ESPCI" http://www.espci.fr/esp/slc/

[Rédigé par : Jacques-]

On retrouve la courbe d'investissement ici : http://img44.xooimage.com/files/b/3/6/clipboard-1fdc6e4.jpg
Que l'on puisse encore trouver des gens qui croient honnêtement que la "Loi du Marché" fasse baisser les prix dans des domaines où la concurrence effective est un leurre est tout à l'honneur de ce blog !

[Rédigé par : JRB]

L'État plus crédible que le marché ?? Vraiment ? Alors je rappelle que la France était en crise avant la crise, qu'elle bat les records de prélèvements, de transferts sociaux et de dépenses publiques. Qu'elle est incapable de se réformer, sa seule solution étant de monter encore les prélèvements. Qu'elle est incapable de réformer des régimes spéciaux de retraite qui pèsent de manière exorbitante sur notre société.
Je rappelle que le marché se réforme rapidement lorsqu'il est en crise. Que sans lui, l'État grec continuerait ses malversations. Et enfin que lorsque l'État américain force le marché (les banques) à prêter à des insolvables pour tenir ses promesses électorales, cela donne la crise des subprimes.
L'époque où les monopoles d'état français pouvaient forcer le citoyen consommateur est heureusement révolue.
Merci pour le pdf qui contient des données intéressantes. La courbe d'investissement montre clairement qu'EdF devra bien monter ses tarifs et s'adapter au marché en France comme elle le fait déja à l'étranger.

[Rédigé par : Vitorge Romain]

Bonjour

sur ce site de la CGT des Mines et de l’énergie
http://www.poursavoir.fr/accueil.php
de multiples infos et analyses à décortiquer . . .

Lettre de la Commission européenne :
Réponse du 1er ministre à la Commission européenne
Le projet de Loi Nome
Projet de Loi Nome : exposé des motifs
Histoire d'un hold-up programmé
Nos écrits 4 pages - "politique énergétique"
Mission Roussely sur la filière nucléaire française : contribution de la CGT

La presse en parle :
Bakchich Hebdo du 29/05/10
Le Monde du 15/05/10
Médiapart du 03/05/10
Le Monde du 14/04/10
L'Expansion du 14/04/10
Challenges du 14/04/10
Le Nouvel Observateur du 04/03/10
L'Humanité du 22/01/10
Europ'Energies du 5/10/09

Compte-rendu des séances de l'assemblée nationale
Compte-rendu du mardi 15 juin 2010
Compte-rendu du mercredi 09 juin 2010
Compte-rendu du mardi 08 juin 2010

Dossier d'actu de la FNME-CGT :
Politique énergétique

Dossier d'Energies Syndicales, le journal de la FNME-CGT :
Loi NOME : Mobilisons-nous

Communiqués de presse de la FNME-CGT :
Communiqué de Presse du 6 juillet 2010 LOI NOME : Les lobbyistes du capital à la manœuvre
Lettre ouverte au journal «Le canard Enchainé»
Déclaration des fédérations syndicales CFTC-CMTE, CFE-CGC, FNME-CGT lors de leur audition sur la loi Nome loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché Electrique)
Loi NOME : Hold up annoncé

[Rédigé par : Romain Vitorge]

en réponse à JRB | 06 septembre 2010 à 12h27
je vous invite à ouvrir la page http://sauvonsleclimat.org/new/spip/IMG/pdf/Pinte.pdf
le rôle de l'Etat y est fort bien décrit

en avant goût, un extrait du document :

Un peu d’histoire.
C’est en 1888 qu’apparaît l’industrialisation de l’énergie électrique, en 1906 est promulguée la loi sur les distributions électriques. Une autre loi est votée en 1919, elle concerne alors les forces hydrauliques. En 1938 est lancé le programme d’équipement dit des 3 milliards et en 1939 est inauguré le premier dispatching central à Paris, véritable noeud d’interconnexion des réseaux de production et de distribution.
L’idée de Nationalisation des Services Publics était ancienne. On pourrait sans aucun doute en trouver trace dès 1917 pendant la première guerre mondiale et même sans doute auparavant avec Jules Guesde. Les pouvoirs publics municipaux ou nationaux ont hésité durant le XIXe siècle entre les différentes formes possibles de gestion des services publics. A la Libération, un large consensus politique, du Général De Gaulle à Marcel Paul, aboutit à la nationalisation du secteur électrique et gazier de par la loi du 8 avril 1946. Cette nationalisation regroupe alors 200 producteurs privés, 1150 sociétés de distribution, 100 sociétés de transport d’énergie, 20000 concessions et 250 régies. Contrairement à la plupart des entreprises, EDF, dès sa naissance est une entreprise de taille adulte, fruit des intenses discussions qui durèrent près de 18 mois. Une nationalisation qui verra en 1947, le début de la construction des grands ouvrages hydrauliques puis en 1950 la fin du rationnement de l’électricité et 7 ans plus tard, le lancement du programme de construction des centrales au charbon.
Dans les années d’après guerre, les électriciens comme beaucoup de français ne compte pas leurs heures de travail. Tous sont animés de cette volonté de reconstruction du pays. EDF alors modèle d’entreprise publique va agir selon une grande cohérence technique avec le souci de rentabiliser les installations pour le plus grand profit du pays.
Il convenait alors de normaliser les tensions en les portant à 220 volts. En 1953, 130000 abonnés utilisent encore le courant continu et en 1969, les équipes de « changement de tension » étaient encore à pied d’oeuvre dans certaines grandes villes comme Paris, Lyon…
Le années 1970 seront celles du lancement du plus ambitieux programme de construction d’unités de production avec l’arrivée des centrales nucléaires.
Durant les années qui ont suivi, l’entreprise n’a cessé de croître, mais son statut d’entreprise publique handicapait sérieusement les ardeurs des financiers. Durant les cinquante années qui ont suivi la Nationalisation, il me semble important de souligner que les actionnaires originaux, ceux dont les entreprises avaient été regroupées au sein d’EDF ses sont partagés une rente non négligeable dont le montant correspondait à 1% du chiffre d’affaire d’EDF. Ce même 1% attribué aux organismes sociaux d’EDF, la Caisse d’Action Sociale d’EDF GDF dont bénéficient les salariés et les retraités des deux entreprises, le seul 1% tant décrié et attaqué depuis de nombreuses années.
Le début de la casse freiné par la tempête!
En 1996, comme le prévoyait la loi de nationalisation, ces actionnaires ancestraux ne sont plus indemnisés et si on y regarde de près, c’est depuis cette période que l’Entreprise est sujette à de nombreuses attaques.