Allemagne : un montant record payé pour l’électricité verte en 2012

Enerpresse du 9 janvier 2013 :« Selon des chiffres publiés le 7 janvier par le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ), la facture des consommateurs allemands d’électricité a représenté un montant record de plus de 20 milliards d’euros en ce qui concerne les seules fournitures d’origine renouvelable. Mais selon le journal, qui se base sur les données des quatre grands opérateurs de réseau, sur ce montant, la part correspondant spécifiquement à la valeur marchande de l’électricité en fonction de son prix sur la Bourse électrique ne représente que 2,9 mds€. Les quelque 17 mds€ de différence correspondent à [une subvention aux producteurs, financée par] la taxe spécifique à laquelle sont assujettis les consommateurs au titre de la loi allemande sur les énergies renouvelables (EEG) [et de la loi sur la cogénération (KWKG)], laquelle a été portée le 1^er janvier [2013] à 5,3 centimes par kWh (contre 3,6 cts/kWh précédemment), soit un surcoût moyen par foyer de 185 € par an.

Si le financement de la transition énergétique renchérit sensiblement la facture des ménages, l’addition est en revanche moins douloureuse pour les grands consommateurs (les électro-intensifs), comme le montre une récente enquête, publiée cette fois-ci par le magazine Der Spiegel. Selon cette étude réalisée par le Forum pour une économie de marché sociale et écologique (au nom du groupe des Verts au Parlement), le prix d’achat pour les grands clients à la Bourse européenne de Leipzig aurait diminué de plus d’un cinquième entre le début de 2008 et la fin de 2012. Ce qui a permis à ces entreprises d’améliorer leur position concurrentielle à l’égard d’autres industriels en Europe. La facture totale, qui inclut les taxes et frais divers, a quant à elle augmenté mais, comparativement, moins que dans d’autres pays, en ce qui concerne l’électricité à usage industriel. »¹

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Et en France ? Réponse² de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 9/10/2012, publiée au JO fin 2012 : le montant global des Charges de Service Public de l’électricité (CSPE) « au titre de 2013 » s’élève à 5123,5 M€, auxquels il faut ajouter 2062,4 M€ de régularisation 2011 (créance d’EDF). Le total, soit 7185,9 M€, est à répartir sur une assiette de 382,4 TWh (milliards de kWh) car 94,8 TWh de consommation des gros clients sont, ici comme en Allemagne exonérés de CSPE.  Ce qui devrait conduire à une contribution unitaire de 1,88 ct€/kWh. En absence d’arrêté pris avant le 31/12/2012, ce taux est automatiquement  fixé, au 1^er janvier à 1,35 ct/kWh (majoration plafonnée à 0,3 ct€/kWh par rapport à l’année précédente, du fait de la loi n°2010-1657 du 29/12/2010 de finances pour 2011).

En conséquence, le déficit de compensation pour 2013 sera de 7185,9 - 382,4 x 13,5 = 2023,5 M€. Pas grave, ce déficit s’ajoutera à la créance 2012, non encore connue³, au détriment d’EDF (clients, bénéficiant d’un moindre service rendu, et actionnaires, dont l’Etat). On note que « l’agence Moody's avait cité la CSPE début décembre dans ses motivations pour abaisser la perspective de la note d'EDF » (selon Dow Jones Newswires du 18-12-2012), arguant de l’ampleur de ce trou dans les finances de l’entreprise publique⁴…

 

Abstraction faite de la créance EDF pour 2011, les charges de CSPE « au titre de 2013 » comportent trois volets :

- dispositions sociales (Tarif de Première Nécessité, Fonds de Solidarité Logement) pour seulement 145,5 M€ ;

- péréquation tarifaire en Corse et dans les DOM, pour 1431,8 M€ (hors renouvelables) ;

- les surcoûts nés de l’obligation d’achat des énergies renouvelables et cogénération pour 3546,3 M€ (dont 2107 M€ pour le photovoltaïque). Encore la CRE n’incorpore-t-elle pas dans ce volet les coûts collatéraux : extension des réseaux de transport/distribution pour bénéficier du foisonnement et création de moyens de production pour pallier les absences de vent et soleil : quelques jolis milliards en sus …

Rapporté aux 382,4 TWh, ce surcoût vert(ueux) ne représente que 0,93 ct€/kWh, presque 6 fois moins que les 5,3 cts de nos voisins allemands (évoqués ci-avant, extension de réseaux incluse).

 

Bref, consommateurs français, sachez que le renouvelable vous coûtera déjà 3,6 mds€ pour 2013 mais que votre facture pourrait vite fortement grimper : une étude de l’Institut Energie et Développement, corroborant les prévisions du Ministère, de la CRE et d’EDF, pronostique une CSPE pesant, dès 2020, 140 €TTC par an et par ménage (et ce pendant 15 à 20 ans, selon la durée des contrats souscrits)⁵.

D’autant que Delphine Batho, prônant 12 GW de solaire au lieu des 5,4 GW inscrits dans le marbre du Grenelle,  vient de dire (8/01/2013) « le cap est clair : le gouvernement est engagé dans le développement des énergies renouvelables ». 

 

Droit dans le mur : inefficacité dans la lutte contre l’effet de serre et à l’opposé du combat engagé pour la compétitivité de notre industrie ! « Sauvons le Climat » souhaite donc aux Français attachés à un service public de qualité, à une énergie décarbonée et à des factures modérées, un bon moral pour les années 2013 et suivantes !

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¹Texte intégral d’Enerpresse ; les précisions [entre crochets] sont le fait de SLC et n’engagent pas Enerpresse.

²Délibération + 7 annexes : http://www.cre.fr/documents/deliberations/proposition/cspe-et-contribution-unitaire-2013

³Lorsque la CRE évalue (en fin d’année N) les “charges de l’année (N+1)”, elle additionne : les “charges au titre de l’année (N+1)”, la régularisation de l’année (N-1) et des reliquats des années antérieures (fifrelin …). L’année 2013 incorpore donc la régularisation de 2011 et l’année 2014 incorporera la régularisation de 2012. D’ores et déjà, la créance cumulée d’EDF _ seule _ dépasse les 5 mds€. A noter que la Cour des Comptes a souligné la grossière anomalie suivante : non seulement la CSPE n’assure pas la « compensation intégrale », explicitement prévue par la Loi, mais les agios en résultant ne sont pas considérés devoir être remboursés à EDF !

⁴Ironie : ce déclassement intervient au moment où une étude KPMG-Institut Choiseul situe « la France numéro un dans un classement de 146 pays pour la ‘qualité de son électricité’ » (lefigaro.fr du 26-11-2012) …

⁵http://www.sauvonsleclimat.org/conferences-et-courshtml/presentation-contribution-aux-charges-de-service-public-delectricite/35-fparticles/1302-presentation-contribution-aux-charges-de-service-public-delectricite.html. On serait encore loin des 185 €/an allemands (sans Corse ni DOM), avec ~ 65 GW d’énergie verte intermittente (nous en avons ~11 GW)  …

Comments

[Rédigé par : Jean-Paul Clovis]

La CSPE c'est un EPR par an....
jamais aucune économie n'a durablement fonctionné en finançant les pertes et les activités non "rentable".
Nous allons grâce aux escrolos droit dans le mur. Aïe!

[Rédigé par : M. Asghar]

Toutes sortes d'energies (renouvenables ou pas) sont indispensable pour l'avenir avec un effort soutenu et continu pour la rationalite de leur cout/kW de prodution et distribution.

[Rédigé par : Nebulix]

Est-il honnête (voire légal) de mélanger sous une unique contribution "sociale" des subventions effectivement sociales ( très minoritaires) et d'autres qui ont une toute autre finalité ?

[Rédigé par : Habelec]

L'électricité solaire ne pose pas que des questions de coût. Même si on en a pas conscience, la dangerosité des installations est réelle. La production d'électricité n'est pas chose anodine. Ainsi un simple toit de particulier peut débiter plusieurs centaines de volts sous un ampérage conséquent.