Le blog de l'association Sauvons le climat

Réponse de SLC à la consultation lancée par le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’évolution des mécanismes de soutien aux installations sous obligation d’achat

28 février 2014

Un contexte de crise.

Le système électrique européen est en crise. Sauvons Le Climat (SLC) estime que la principale raison d’un tel état de chose est le déploiement non maîtrisé des énergies renouvelables - solaires et éoliennes - en République Fédérale d’Allemagne. SLC comprend mal la référence aux insuffisances des programmations pluriannuelles des investissements (PPI) de 2006 et 2009 qui n’auraient pas su anticiper les évolutions de la demande.

Les sources intermittentes allemandes bouleversent les marchés de l’électricité au point que ceux-ci ne remplissent plus celle de leurs fonctions qui est de fournir aux investisseurs des signaux-prix qui reflètent les « marges du réseau » et, partant, les besoins en investissement. Dans le même temps, l’effondrement des prix de marché met à mal la rentabilité de nombreuses centrales à gaz que leurs propriétaires sont conduits à fermer.

On sait par ailleurs que la transition énergétique allemande se traduit par des prix payés par les ménages, le secteur tertiaire et les entreprises (à l’exception des énergivores) qui sont de l’ordre du double de ceux payés par leurs homologues français.

 

Les propositions de SLC.

L’Europe de l’électricité : les propositions de la Commission européenne avant les Conseils du mois de mars.

Un Conseil Européen (28 chefs d’état et de gouvernement) - que l’on dit décisif – se tiendra les 20-21 mars 2014 pour de premiers échanges sur le cadre de la politique énergie/climat pour la décennie 2020-2030 – suite au 3X20. Ce Conseil sera précédé, le 4 mars, par un Conseil des ministres qui réunira les 28 ministres chargés de l’énergie/environnement.

Comme tout Conseil, ces Conseils sont préparés par la Commission qui, après un long processus, a publié deux communications (05/11/13 et 2201/14). Des propositions, SLC a retenu :

-        La primauté donnée à la réduction des gaz à effet de serre (GES): réduction de 40% par rapport au niveau 1990, obligatoire à l’échelle nationale.

-        Un objectif portant à 27% la part des énergies renouvelables, contraignant pour l’Union mais la Commission renonce à fixer des objectifs par pays. La Commission propose un objectif pour les ENRs électriques (45 %), toujours sans objectif par pays.

-        La suppression à terme de toute aide d’Etat aux ENRs matures (tel l’éolien terrestre) et, pour celles qui ne le sont pas, priorité à l’aide à l’investissement.

-        Reconnaissance du nucléaire comme susceptible de contribuer à la sécurité d’approvisionnement.

-        Préférence donnée à la concurrence pour corriger les regulatory failure. On se rappellera ici que la Commission avait accepté de donner une dérogation aux ENRs parce qu’il s’agissait de soutenir une industrie naissante.

-        La création d’une réserve de stabilité du marché pour le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS). Sans référence à une taxe carbone.

-        Pari sur l’arrivée à maturité de la « Capture et Séquestration du carbone (CCS) ».

La Commission en appelle à un nouveau modèle de marché mais sans proposer grand-chose de concret. Certes, la Commission ne s’oppose pas aux « paiements de capacité » mais elle entend les encadrer étroitement.

Elle reste très évasive sur les risques que fait courir la poursuite du développement des ENRs électriques sur le système électrique.

L’analyse scientifique doit avoir la place qui lui revient dans le débat public

Au cours des deux années passées, des organismes publics réputés pour leur compétence et la qualité de leurs travaux ont exposé leurs analyses sur divers sujets se rapportant à la future politique nationale de l’énergie. La Cour des comptes a publié trois rapports, l’un sur l’énergie nucléaire, le deuxième sur les énergies renouvelables et le troisième sur l’articulation énergie-climat. En novembre 2013, l’Académie des Sciences a publié des « Eléments pour éclairer le débat sur les gaz de schistes ». Et le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective a étudié le système électrique européen. L’accueil fait par la grande presse aux documents émis montre tout l’intérêt des contributions de tels organismes, notamment quand leur expertise scientifique fait autorité, pour éclairer le débat public. Sans rien retirer de la responsabilité des organes d’Etat dans leurs décisions politiques, de tels apports devraient leur permettre de prendre en compte les aspects scientifiques ou techniques que seuls des organismes compétents peuvent analyser de façon pertinente.

Lettre ouverte aux responsables du PS et de EELV - Une négociation sur le nucléaire cette semaine ?

Monsieur le secrétaire général du Parti Socialiste (de EELV)

La presse a révélé récemment^[1] qu’une négociation entre le Parti socialiste et les Verts (EELV) allait  commencer cette semaine sur le contenu du projet de loi sur la « Transition énergétique »

Cette information, donnée en marge du colloque organisé par le Syndicat (professionnel) des énergies renouvelables (SER) précise: « En ligne de mire, un calendrier « crédible » de fermeture des réacteurs nucléaires pour parvenir à l’objectif d’une part de 50% de nucléaire dans la production d’électricité à 2025 ». 

Deuxième information: les deux interlocuteurs se seraient accordés pour que la publication de la liste des réacteurs qu’ils condamneraient d’un commun accord ne soit pas immédiatement rendue publique (serait-ce pour ne pas perturber les élections à venir ? On peut le penser).