Dix pays, dont la France, demandent, par le texte ci-dessous, une révision du statut de l'énergie nucléaire au niveau européen. Sauvons Le Climat s'en félicite. Il était en effet grand temps :
- de voir affirmé par les pays qui en bénéficient depuis des décennies le rôle capital de l'électricité d'origine nucléaire pour la réduction des émissions de G.E.S. dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.
- de voir rappelé l’impératif de la sûreté nucléaire pour assurer le futur de cette énergie décarbonée et très peu polluante, contrairement aux énergies fossiles, et très peu consommatrice d'espace, contrairement aux énergies renouvelables.
Dear Commisioner, On behalf of the Ministers of Bulgaria, France, Hungary, Lithuania, Poland, Romania, Slovakia, Slovenia and the United Kingdom responsible for energy policy, I take the liberty to address you on our common view of nuclear power within the EU energy market and its role in ensuring energy security and decarbonisation.
Over recent months the issue of energy security within the EU has evolved, and we all agree that nuclear power will have an important role in the future of the EU's energy mix. We believe that Member States must maintain their right to determine their own energy mix and nuclear power will therefore have a greater role in helping individual Member States secure their own indigenous energy supply.
Many Member States have immediate challenges in bringing forward the generating capacity needed to create a secure, low carbon and affordable energy system. There are a number of failures in energy markets across Europe bringing serious concerns about the ability of markets alone to offer the sufficient security required to stimulate investment on a purely commercial basis. National support mechanisms, consistent witht the Internal Energy Market and the competition rules provided by the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), may therefore be needed. The Comission itself has recognised, in its Communication from 5 November 2013, that such intervention might be necessary "to secure a level playing field, overcome market failures, foster technology and innovation deployment and, more generally, support the market in delivering appropriate investment signals." An agreed 2030 climate and energy package and the full implementation of the third energy package should contribute to a well-functioning electricity market that fulfills our future needs.
Well diversified energy systems are essential if we want to ensure energy security. We need an energy mix that will affordably meet our decarbonization objectives and meet energy demand. In the last decade the European Union has faced a continuous decline in its domestic energy production. This could be decelerated in the medium term by increasing the use of renewables according to EU policy and maintaining or developing nuclear energy according to policies of individual Member States. Nuclear energy's significant role in the European energy mix should be clearly recognized.
We are convinced that nuclear energy should keep its proper place in European energy policy in accordance with the Treaties. Nuclear energy perfectly fits the three pillars of energy policy as reflected in the TFEU: security of supply, sustainability and competitiveness. Moreover the Euratom Treaty provides for obligations of the European institutions to support the development of nuclear power. In our view, nuclear energy, for its physical and economic characteristics, is entitled to be treated as an indigenous source of energy with respect to energy security, having an important social and economic dimension.
Nuclear power stations insofar as they are compliant with the highest safety standards, bring significant benefits to EU decarbonization, energy security and economic growth. In this respect, the European leadership in nuclear industry should be preserved. Unfortunately, it should be recognized that numerous market failures are currently preventing investment coming forward and this should not be overlooked by the Commission. Nuclear energy which requires capital intensive and long-term investment, should be supported by market mechanisms to create a predictable investment framework.
We call on the Commission to reflect on these circumstances in its crucial decisions and political commitments. In particular, it is important that the market failures and the need to hedge against investment risks are accounted for in order to create the necessary market conditions for investment in new nuclear build projects in Europe. A technology neutral approach creating a level playing field for all low-emission sources is crucial. We have to make wise strategic decisions that will secure stable energy supplies at competitive prices for future generations.
Yours sincerely
Jan Mládek
Minister of Industry and Trade of the CzechRepublic |
Cher Commissaire, Au nom des Ministres de Bulgarie, France, Hongrie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et du Royaume Uni, en charge de la politique énergétique, je prends la liberté de vous faire part de notre point de vue commun sur l’énergie nucléaire au sein du marché de l’énergie de l’Union Européenne, et sur son rôle pour assurer la sécurité énergétique et la décarbonisation. Au cours des derniers mois, le problème de la sécurité énergétique dans l’Union Européenne a évolué et nous sommes tous d’accord sur le rôle important qu’aura l’énergie nucléaire dans l’avenir du mix énergétique de l’Union Européenne. Nous sommes convaincus que les Etats Membres doivent garder leurs droits à déterminer leur propre mix énergétique et que l’énergie nucléaire aura donc un rôle accru pour aider les Etats Membres individuels à sécuriser leur propre fourniture d’énergie indigène. Beaucoup d’Etats Membres ont des problèmes immédiats pour mettre sur pied la capacité de production requise pour créer un système énergétique sûr, à bas carbone, et à un coût abordable. Il y a de nombreux défauts dans le marché de l’énergie à travers l’Europe, qui conduisent à douter sérieusement de la capacité du seul marché à offrir la sécurité suffisante pour, sur une base purement commerciale, stimuler l’investissement. Des mécanismes de soutien nationaux, cohérents avec le Marché Interne de l’Energie et avec les règles de compétitivité contenues dans le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), peuvent donc s’imposer. La commission elle-même a reconnu dans son Communiqué du 5 novembre 2013, qu’une telle intervention pourrait être nécessaire pour « sécuriser la possibilité de faire jeu égal, surmonter les défaillances du marché, promouvoir la technologie et le déploiement d’innovations, et plus généralement aider le marché en délivrant des signaux appropriés d’investissement ». Un paquet climat énergie accepté pour 2030 et l’implémentation complète du 3ème paquet énergie devraient contribuer à établir un marché de l’électricité qui fonctionne bien et qui comble nos besoins futurs Des systèmes énergétiques bien diversifiés sont essentiels si nous voulons assurer notre sécurité énergétique. Nous avons besoin d’un mix énergétique qui remplisse nos objectifs de décarbonisation de façon abordable et qui satisfasse nos besoins en énergie. Dans la dernière décennie, l’Union Européenne a fait face à une décroissance continue de sa production domestique d’énergie. Cette décroissance pourrait être ralentie à moyen terme en accroissant l’utilisation d’énergies renouvelables conformément à la politique de l’Union Européenne, et en maintenant ou en développant l’énergie nucléaire conformément aux politiques que chacun des Etats Membres a la liberté de promouvoir. Le rôle significatif de l’énergie nucléaire dans le mix européen doit être clairement reconnu. Nous sommes convaincus que l’énergie nucléaire doit garder toute sa place dans la politique énergétique européenne, en accord avec les traités. L’énergie nucléaire répond parfaitement aux 3 piliers de la politique énergétique telle qu’elle ressort du TFUE : sécurité d’approvisionnement, durabilité et compétitivité. De plus, le Traité Euratom met en avant les obligations des institutions européennes de développer l’énergie nucléaire. De notre point de vue, l’énergie nucléaire vu ses caractéristiques physiques et économiques, est éligible à être traitée comme une source d’énergie indigène en regard de la sécurité énergétique, avec une dimension économique et sociale importante. Jusqu’à présent, les installations d’énergie nucléaire sont conformes aux standards les plus élevés de sécurité, apportent des bénéfices importants à la décarbonisation de l’Union Européenne, à sa sécurité énergétique, à sa croissance économique. A cet égard, le leadership européen dans l’industrie nucléaire devrait être préservé. Malheureusement, il faut reconnaître que de nombreuses défaillances du marché empêchent actuellement l’investissement de progresser et la Commission ne devrait pas l’ignorer. L’énergie nucléaire, qui requiert des investissements importants et à long terme, devrait bénéficier de mécanismes du marché pour créer un cadre d’investissement prédictible. Nous en appelons à la Commission pour considérer ces points lors de ses décisions cruciales et ses engagements politiques. En particulier, il est important que les défauts du marché et le besoin de couvrir les risques d’investissement soient pris en compte afin de créer les conditions du marché nécessaire pour l’investissement dans de nouveaux projets de construction nucléaire en Europe. Une approche technologiquement neutre qui fasse jeu égal pour toutes les sources à bas taux d’émission, est cruciale. Nous devons prendre des décisions stratégiques avisées qui sécuriseront une fourniture d’énergie stable à des prix compétitifs pour les générations futures.
Sincèrement vôtre.
Jan Mládek
Ministre de l’Industrie et du Commerce de la République Tchèque
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Il est normal que the l'énergie nucléaire fonctionnant dans une sécurité maximale et toujours vigilante avec la prise en charge effective de ses déchets radioactifs et un mécanisme efficace de démantèlement de ses réacteurs à la fin de leur vie, aura un rôle indispensable dans le mix optimal décarbonné de toutes sortes d'énergies disponibles. Cependant, il est évident aussi que cette énergie nucléaire ne peut pas installée partout dans le monde pour les différentes raisons objectives.
Rédigé par : M. Asghar | 11 juillet 2014 à 18h08
Autant la nouvelle répercutée par ce communiqué est importante et rassurante pour les perspectives énergétiques européennes, autant le titre choisi est malheureux et incompréhensible. SLC pourrait au contraire montrer quelque fierté devant cette position rationnelle prise par plusieurs pays européens qui est en accord avec ce que défend SLC depuis plusieurs années.
Rédigé par : Elizabeth Huffer | 11 juillet 2014 à 18h17
M. Asghar > Cependant, il est évident aussi que cette énergie nucléaire ne peut pas installée partout dans le monde pour les différentes raisons objectives.
Oui. C'est pour ça qu'il est important de continuer à financer la recherche pour développer des réacteurs plus petits et plus faciles à installer dans des pays qui n'ont pas actuellement le niveau suffisant pour gérer les réacteurs actuels.
Voir notamment le développement financé par Bill Gates:
"Atomic Goal: 800 Years of Power From Waste"
www.nytimes.com/2013/09/25/business/energy-environment/atomic-goal-800-years-of-power-from-waste.html
En attendant, pour ces pays, c'est le fossile :-/
Rédigé par : Vincent | 13 juillet 2014 à 01h28