Un Conseil Européen (28 chefs d’état et de gouvernement) - que l’on dit décisif – se tiendra les 20-21 mars 2014 pour de premiers échanges sur le cadre de la politique énergie/climat pour la décennie 2020-2030 – suite au 3X20. Ce Conseil sera précédé, le 4 mars, par un Conseil des ministres qui réunira les 28 ministres chargés de l’énergie/environnement.
Comme tout Conseil, ces Conseils sont préparés par la Commission qui, après un long processus, a publié deux communications (05/11/13 et 2201/14). Des propositions, SLC a retenu :
- La primauté donnée à la réduction des gaz à effet de serre (GES): réduction de 40% par rapport au niveau 1990, obligatoire à l’échelle nationale.
- Un objectif portant à 27% la part des énergies renouvelables, contraignant pour l’Union mais la Commission renonce à fixer des objectifs par pays. La Commission propose un objectif pour les ENRs électriques (45 %), toujours sans objectif par pays.
- La suppression à terme de toute aide d’Etat aux ENRs matures (tel l’éolien terrestre) et, pour celles qui ne le sont pas, priorité à l’aide à l’investissement.
- Reconnaissance du nucléaire comme susceptible de contribuer à la sécurité d’approvisionnement.
- Préférence donnée à la concurrence pour corriger les regulatory failure. On se rappellera ici que la Commission avait accepté de donner une dérogation aux ENRs parce qu’il s’agissait de soutenir une industrie naissante.
- La création d’une réserve de stabilité du marché pour le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS). Sans référence à une taxe carbone.
- Pari sur l’arrivée à maturité de la « Capture et Séquestration du carbone (CCS) ».
La Commission en appelle à un nouveau modèle de marché mais sans proposer grand-chose de concret. Certes, la Commission ne s’oppose pas aux « paiements de capacité » mais elle entend les encadrer étroitement.
Elle reste très évasive sur les risques que fait courir la poursuite du développement des ENRs électriques sur le système électrique.
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