Performance énergétique des bâtiments : résumé du rapport de l’OPECST du 2 décembre 2009 et commentaires

(La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? - Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX (4 décembre 2009) -  http://www.senat.fr/opecst)

La loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 a défini une nouvelle réglementation thermique des bâtiments neufs (habitat et tertiaire) : un plafond global de 50 kWh/m² et par an de consommation d’énergie primaire pour cinq usages : chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation et éclairage. Elle a confié à l’Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) la tâche de « proposer un niveau pertinent de modulation » pour cette norme.

La tâche des rapporteurs était délicate, puisque la réglementation visée avait fait l’objet de vifs débats au Parlement et avait mobilisé tous les groupes de pression intéressés par les problèmes énergétiques.

Leur rapport divisé en 5 chapitres s’appuie sur 3 convictions :
•    L’absolue nécessité d’aller de l’avant dans la sobriété énergétique des bâtiments
•    L’opportunité qu’offre la construction neuve
•    Le rôle crucial dévolu au dynamisme industriel et à la formation professionnelle

Un résumé de ces 5 chapitres assorti des commentaires de Pierre Bacher  est disponible sur le site de l’association : http://sauvonsleclimat.org/new/spip/IMG/pdf/OPECST-_rapport-modulation_comm-PB.pdf

Pour conclure, rappelons que Sauvons le Climat a milité pour que la réglementation basse consommation porte sur l’énergie finale consommée, représentative de la qualité de l’habitat ou du tertiaire, et non sur l’énergie primaire. Sauvons le Climat demande aussi que, conformément à la Loi Grenelle 1, les normes retenues soient justifiées au regard de l’énergie fossile et du CO2 économisés. Le Parlement en a décidé autrement. Les recommandations de l’OPECST, établies dans le contexte de cette loi, ont le grand mérite d’en respecter non seulement la lettre, mais aussi l’esprit en encourageant la diminution des gaz à effet de serre, quelle que soit l’énergie utilisée. Sauvons le Climat ne peut qu’approuver les recommandations de l’OPECST, mais persiste à contester le bien fondé de la norme votée par le Parlement.